Intervention de Alain Duran

Vous l’avez dit, monsieur le ministre, ce texte n’est pas le grand soir. Il s’agit pour le Gouvernement d’apporter des corrections. Si la liberté locale et la liberté de s’organiser suffisent, nul n’est besoin de corriger. Et s’il faut corriger, c’est qu’il y a des choses qui ne vont pas, ou alors nous allons retrouver la liberté d’aller nous coucher et tout le monde s’organisera de manière autonome sur les territoires.

Il est tout de même nécessaire d’encadrer la liberté par des règles, et nous sommes là pour les fixer.

Vous avez eu l’amabilité de rappeler que la loi NOTRe avait été votée il y a quelques années, monsieur le ministre. Il serait d’ailleurs intéressant de relire les débats de l’époque pour examiner qui l’a votée et qui ne l’a pas votée.

Quoi qu’il en soit, il me semble assez malvenu de tenter de nous faire passer pour les méchants alors que nous essayons simplement d’écouter ce qui se passe. Les propos de notre collègue Jean-Marie Mizzon me paraissent très justes : il y a des endroits où ça se passe bien – tant mieux ! –, mais il en est d’autres où les choses sont plus compliquées ; il me semble d’ailleurs que c’est l’un des motifs de projet de loi.

Il nous paraît sain de rendre obligatoire la création d’un espace de dialogue où les maires, à parité et sans considération de taille des communes ni de poids politique, définissent ensemble la meilleure façon de gouverner l’intercommunalité.

Il ne me semble pas souhaitable qu’on se laisse culpabiliser sur notre souhait de bien faire notre travail d’organisation du bloc communal et des rapports entre la commune et l’intercommunalité.

Je trouve paradoxal que votre gouvernement se présente comme le principal défenseur des libertés locales, alors que, le 17 juillet 2017, à quelques encablures d’ici, le Président de la République disait qu’il avait trop d’élus en France. Il lui appartient certes d’exercer sa liberté de jugement…

Nous considérons pour notre part que la liberté locale mérite d’être encadrée dans le bon sens, dans la raison et dans le pragmatisme. C’est ce que propose notre collègue Jean-Marie Mizzon.