Intervention de Arnaud de Belenet

Réunion du 8 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Quand on a été président d’une intercommunalité – c’est le cas de nombreux collègues présents –, on sait que la meilleure stratégie pour fédérer les maires et pour créer une dynamique collective, c’est la stratégie de la fourchette. Allons-nous pour autant obliger les présidents d’EPCI à organiser quatre repas par an avec les maires ? C’est exactement la même logique.

Tout au long de l’année, nous entendons et relayons avec raison des slogans tels que « laissez-nous faire », « laissez-nous travailler » ou « faites-nous confiance ».

Je ne voterai pas en faveur du caractère obligatoire de ces conférences, car, de la même manière que le Sénat est unanimement capable de dire « laissez-nous faire », je souhaite que l’on laisse faire les territoires et que l’on s’en remette à leur intelligence.

Par ailleurs, un dispositif permet déjà à ceux qui sont « opprimés » – je reprends un terme qui a été employé – de provoquer la réunion des maires dans les intercommunalités qui dysfonctionnent ; il suffit que 30 % des maires en fassent la demande. Il est donc totalement faux de dire qu’il n’y a pas de mécanisme permettant à ceux qui sont prétendument opprimés de se mobiliser.

Malheureusement, ces amendements ne me semblent pas correspondre à la liberté des territoires que nous prônons au Sénat, pas plus qu’ils ne visent à la création d’outils utiles pour favoriser l’intelligence collective. Tout est déjà dans le texte, et si nous sommes cohérents avec nous-mêmes, nul n’est besoin d’amender.

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