Intervention de Sébastien Lecornu

Maintenant que l’on a rendu ces instances obligatoires, leur nom a du sens. Le Gouvernement proposait de parler de « conseils ». La commission des lois, sans doute pour des raisons de débats internes, a opté pour « conférence ».

Par cohérence avec la position initiale du Gouvernement, j’émets un avis favorable, mais je ne suis pas certain qu’une telle modification changerait grand-chose.