Intervention de Françoise Gatel

Mon cher collègue, votre amendement me semble satisfait pour deux raisons : la première est que les modalités d’information des conseils municipaux sont déjà définies dans le CGCT ; la seconde est que chaque intercommunalité, selon le principe de liberté cher à la plupart d’entre nous, peut compléter librement ces modalités.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.