Intervention de Philippe Marini

...« au profit des départements de la Creuse, du Cantal, de l'Indre, de la Haute-Loire et du Tarn » - mais pas de la Lozère - « abondé par une majoration de 5 % du taux départemental des droits de mutation à titre onéreux ».

Cela signifie-t-il qu'on envisage de majorer les droits de mutation dans chacun de ces cinq départements ou de majorer les droits de mutation dans tous les départements pour abonder les budgets de ces cinq départements ? La rédaction n'est pas explicite.