Intervention de Sébastien Lecornu

La délégation générale, telle qu’elle est rédigée, n’est pas qu’une source de sécurité juridique, loin s’en faut.

Sur ce point, je rejoins bien volontiers celles et ceux qui ont évoqué, dans le rôle de l’intercommunalité, la capacité à avoir un socle en partage.

Nous reviendrons sur ce qui doit être obligatoire ; il s’agit d’un autre débat.

Quoi qu’il en soit, la délégation générale marquerait également le début d’un nouveau calcul global de l’intégration fiscale, du CIF et des dotations d’intercommunalité pour l’ensemble des EPCI. Fixer cette règle en figeant le CIF et en renvoyant la réflexion sur ce sujet n’a pas beaucoup de sens. Je le dis en toute amitié !

Je rappelle que le président d’un EPCI peut déléguer au maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve un gymnase géré au niveau intercommunal le soin d’effectuer quelques menus travaux d’entretien sur cet équipement. Nous proposerons la possibilité d’une délégation pour l’eau et l’assainissement et à titre expérimental. En revanche, l’instauration de la délégation générale pour tous me semble mériter un long débat.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l’amendement de M. de Belenet, qui tend à rétablir la rédaction initiale du texte, dont l’esprit était de réintroduire un peu de proximité territoriale.