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Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du 8 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er
Sébastien Lecornu :
Madame le rapporteur, un EPT n’est pas un EPCI !
Les régimes qui leur sont applicables sont différents. Il en va de même des modes de calcul des cotisations.
