Intervention de Michelle Gréaume

Nous souhaitons, par cet amendement, réinscrire la possibilité de créer, dans le pacte de gouvernance, de conférences territoriales des maires, instances distinctes du conseil des maires qui permettent à certaines des communes membres d’un même EPCI rencontrant des difficultés communes de travailler ensemble et d’être consultées lorsque l’EPCI veut mettre en œuvre des politiques les concernant.

Il nous paraît normal d’intégrer ces conférences territoriales aux options du pacte de gouvernance, puisqu’elles existent déjà dans de nombreux EPCI et qu’elles sont un outil utile au bon fonctionnement des intercommunalités et au respect des différences des communes qui composent celles-ci. Elles permettent également le rapprochement et le dialogue entre des communes partageant des caractéristiques communes.

Il existe, par exemple, au sein de la métropole de Lyon, neuf conférences territoriales des maires, qui réunissent les maires d’une partie du territoire, à côté de la conférence métropolitaine des maires, qui réunit, elle, l’ensemble des maires des communes membres.