Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 octobre 2019 à 17h15
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen — Désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution
Hervé Maurey, rapporteur :La commission d'enquête comptera 21 membres, dont neuf sont issus du groupe Les Républicains, quatre du groupe Socialiste et républicain, trois du groupe Union centriste, deux du groupe La République en Marche, un du groupe Rassemblement démocratique et social européen, un du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste et un du groupe Les Indépendants - République et Territoires.
