Intervention de Dominique de Legge

Je suis élu du même département que notre rapporteur, Mme Gatel, et nous avons participé ensemble à un certain nombre de réunions. J’y ai entendu le message suivant : « Si vous devez revenir sur la loi NOTRe, évitez d’en faire trop ! ».

Or, à la suite de nos discussions précédentes, nous avons rendu la conférence des maires obligatoire et, maintenant, on nous propose qu’elle se réunisse un minimum de fois par an pour qu’elle serve effectivement à quelque chose. De mon côté, j’estime que les meilleures réunions sont celles qui sont utiles et où les participants ont quelque chose à se dire.

Certes, il est possible que quelques exécutifs d’EPCI récalcitrants trouvent qu’il n’est pas nécessaire de réunir cette conférence des maires – c’est un danger –, mais je voudrais vous lire l’alinéa 20 de cet article, qui constitue une clause de sécurité, si je peux m’exprimer ainsi : « La conférence des maires se réunit […] à la demande d’un tiers des maires ». De ce fait, si par hasard le président de l’EPCI est récalcitrant, une sauvegarde existe.

Donc, de grâce, n’en rajoutons pas ! Je m’inscris dans la logique qui a été exprimée par le Gouvernement. Essayons de donner un tout petit peu de souplesse ! Je trouve étonnant qu’au Sénat, alors que nous défendons les libertés locales, nous passions autant de temps à débattre de la manière dont les élus doivent faire leur boulot ! Avons-nous oublié, mes chers collègues, qu’avant la loi qui interdisait le cumul des mandats, nous avons tous été maire ou président d’EPCI. Si nous ne l’avions pas oublié, nous ne passerions pas autant de temps à nous demander comment les maires et les présidents d’EPCI doivent s’organiser.