Intervention de Françoise Gatel

Cet amendement met en évidence ce dont nous parlons depuis le début de nos débats, à savoir la volonté des communes de faire entendre une voix un peu plus forte et d’être mieux associées à l’action communautaire.

Son auteur propose une consultation obligatoire des conférences territoriales des maires de la métropole de Lyon lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de la métropole. Il prévoit aussi une augmentation de la fréquence des réunions de ces conférences qui devraient se tenir au moins trois fois par an.

Il nous semble que, tel qu’il est formulé, cet amendement serait source d’insécurité juridique, car les sujets sur lesquels les conférences territoriales devraient obligatoirement être consultées sont vagues et imprécis. Cela présente un risque juridique, puisque l’absence de consultation pourrait constituer un motif d’irrégularité pour les décisions prises par la métropole de Lyon.

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.