Intervention de Michèle Vullien

Je voudrais aller dans le sens des interventions de mes collègues. Nous sommes parfaitement conscients que le projet de loi dont nous débattons concerne les intercommunalités, mais il faut bien, à un moment, que nous puissions exposer les problèmes qui se posent.

Depuis l’adoption de la loi Maptam, la métropole de Lyon n’est certes plus une intercommunalité, mais elle en conserve le goût, puisqu’elle se comporte comme telle depuis le 1er janvier 2015. Nous avons toujours le sentiment d’être en intercommunalité, alors que nous n’y sommes plus – un véritable Canada Dry de l’intercommunalité…

Je vous rappelle que la métropole de Lyon fait l’objet d’un traitement à part dans le livre VI de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, le CGCT. Je m’excuse auprès de nos autres collègues de devoir leur infliger ces précisions, mais c’est la loi Maptam – votée par cette assemblée – qui l’exige.

Dans ce cadre, les conférences territoriales des maires ont toute leur pertinence.

Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que, au mois de mars prochain, dans la métropole de Lyon, seront élus des maires et, certainement, des chefs de l’opposition figurant sur une liste métropolitaine, mais également des élus n’ayant aucun conseil municipal comme assise, c’est-à-dire qu’ils seront non pas hors sol, mais élus sur des circonscriptions que nous appelons « Maptam » dans notre jargon, puisqu’elles n’ont pas du tout le même contour que les circonscriptions législatives. C’est tout à fait nouveau. Comment faire fonctionner cela ? Je suis dans une circonscription de 25 communes où il n’y aura que 14 élus, qui ne seront pas forcément tous des maires – on pourra y voir toutes les variantes que je vous ai exposées.

La conférence territoriale des maires n’est pas la conférence métropolitaine. Je vous présenterai des amendements sur ce sujet tout à l’heure – pardon pour ces « lyonnaiseries » ! On est bien obligé de prendre en compte ces spécificités, car nous sommes uniques dans notre cas. Merci de nous écouter sans toujours nous opposer que cela ne se fait pas… Peut-être que cela va se faire !