Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 9 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 1er

Sébastien Lecornu :

À mon avis, certains amendements méritent d’être adoptés, mais je vous propose de les examiner l’un après l’autre, non pas pour gagner du temps, car nous sommes là pour légiférer correctement, mais pour avancer dans la clarté.

Madame Cukierman, je sollicite également le retrait de votre amendement, non pas que je sois en désaccord sur le fond, mais votre amendement est manifestement inconstitutionnel, dans la mesure où une collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Autant on pourrait imaginer des délégations de compétence – tel n’est pas l’objet de votre amendement –, mais des compétences partagées entre deux collectivités territoriales créeraient inévitablement une tutelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion