Intervention de Cécile Cukierman

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, sans vouloir porter de jugement de valeur, je crois que vous avez lu l’amendement de façon peut-être un peu trop rapide, donnant de ce fait un avis prématuré. Vous m’expliquez qu’il instaurerait, s’il était voté, une tutelle d’une collectivité sur une autre. Bien évidemment, je ne me le serais pas permis. Tout est dans la nuance : à aucun moment, il n’est prévu un droit de veto. Il doit y avoir une délibération de la commune, laquelle doit être reprise dans la délibération du conseil métropolitain. Celui-ci doit donc rendre compte des avis exprimés par les communes. Nous ne disons pas que la délibération finale du conseil métropolitain doit être similaire à celle de la commune.

Ce n’est quand même pas la première fois que sont proposés et développés ici des schémas en tous genres exigeant un avis d’une collectivité, avis porté à la connaissance de l’ensemble des élus de l’autre collectivité. Ainsi, chacun peut prendre en toute connaissance de cause la bonne décision et l’assumer devant la population, ce qui est la première mission d’un élu.

Je veux bien entendre que notre amendement ne soit pas constitutionnel, mais je vais bien évidemment le maintenir, car, pour ma part, je pense qu’il l’est. Tout est dans la subtilité. Vous nous accusez de vouloir détricoter la loi Maptam. Vous avez certainement raison. Nous aurions d’ailleurs pu déposer un amendement préliminaire de suppression de cette loi, qui a introduit plus que des irritants dans nombre de nos territoires. En tout cas, dans la métropole lyonnaise, elle en a apporté énormément.

Je conclus en soulignant que cet amendement n’est pas hors sol. Il a été bien évidemment travaillé avec des maires et des élus de la métropole de Lyon qui sont directement concernés. Renvoyer le message que l’on n’a que faire de ce qui pourrait se passer dans les communes et que, demain, le conseil de la métropole décidera de toute façon n’est pas très bon, à quelques mois des élections municipales et métropolitaines, la métropole de Lyon ayant la chance d’avoir deux élections en même temps.