Intervention de Annie Guillemot

Je comprends ce que vient de dire Mme Cukierman. Il y aura effectivement des communes et des maires qui ne seront pas représentés à la métropole.

Dans cet amendement, il est bien précisé que les conseils municipaux doivent donner au préalable leur avis sur la délibération concernant l’exercice partagé. Ce qui me trouble et m’ennuie, c’est l’alinéa suivant : « Toute délibération concernant une seule commune membre de la métropole de Lyon ne peut être soumise à un vote du conseil de la métropole si la commune susmentionnée émet un avis défavorable. » Étant donné les compétences de la métropole, notamment en matière de logement, la mise en œuvre de la loi SRU pourrait poser problème. À mon avis, il est impossible de l’accepter.

En revanche, que l’avis de la commune soit porté à la connaissance du conseil métropolitain me convient tout à fait. Comme Cécile Cukierman vient de le dire, sur l’exercice partagé des compétences, cet avis est formulé un mois à l’avance, et il n’est pas dit que, si la commune émet un avis défavorable, le conseil métropolitain ne peut s’en affranchir.

Néanmoins, l’alinéa que j’ai cité précédemment m’empêche de voter cet amendement. Je pense qu’il en ira de même pour l’ensemble des conseillers lyonnais présents ce soir. Le problème de fond est en tout cas posé.