Intervention de Sébastien Lecornu

Je ne voudrais pas tenir des propos « hors sol » et, surtout, je ne voudrais pas que l’on pense que le Gouvernement se moque de ce qui se passe dans les communes de cette métropole.

Je reprends le dispositif de l’amendement : « La délibération soumise au conseil de la métropole doit tenir compte des avis des conseils municipaux. » Par ailleurs, dans l’objet, vous parler d’émettre des « avis contraignants ». Je ne me prononce pas, je vous prie de le croire, en opportunité. Puisqu’il s’agit non pas d’un EPCI, mais d’une collectivité territoriale, la métropole ne peut faire l’objet d’une tutelle exercée par une autre collectivité. C’est un principe auquel, je crois, le Sénat est d’ordinaire attaché. Il se trouve que, en d’autres temps, le Parlement a transformé la métropole lyonnaise en collectivité territoriale. Il me semble compliqué ce soir de venir abîmer ce principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. Néanmoins, j’y insiste, je ne me prononce pas sur l’opportunité de fond, madame la sénatrice.