Intervention de Jean-Pierre Grand

Actuellement, afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’EPCI établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre l’EPCI et les communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

Dans sa rédaction initiale, l’article 23 du présent projet de loi rendait facultatif l’établissement de ce rapport. La rédaction adoptée par la commission des lois supprime ce rapport et transfère les modalités de mutualisation au pacte de gouvernance.

Si elle peut être opportune, la mutualisation des services doit être transparente, afin de permettre aux communes membres de la contrôler.

Au sujet de la transparence, monsieur le ministre, permettez-moi de vous interpeller. Je vais prendre un seul exemple : Montpellier.