Intervention de Françoise Gatel

Mon cher collègue, j’ai cru comprendre que vous espériez beaucoup de la réponse de M. le ministre, mais je vais quand même vous proposer la mienne. Effectivement, la mutualisation est au cœur de la vocation de l’intercommunalité. Il existait précédemment un rapport de mutualisation. Au Sénat, nous savons, parce que nous avons tous une expérience d’élu local, ce qui peut naître d’une obligation. Un rapport de mutualisation peut faire trente pages et être discuté, mais il peut tout aussi bien en faire quatre et être glissé au milieu d’autres éléments.

La commission a voulu encourager une vraie réflexion sur la mutualisation en inscrivant cette possibilité au cœur d’un pacte de gouvernance. Cela veut dire qu’elle sera obligatoirement discutée au sein du conseil communautaire, après d’éventuelles discussions à la conférence territoriale des maires. Le pacte de gouvernance sera ensuite soumis pour avis simple aux conseils municipaux. Il me semble que l’on resserre la chaîne de manière positive.

Enfin, mon cher collègue, vous dites que le pacte de gouvernance n’est pas obligatoire. Certes, mais, en même temps, je ne crois pas que, dans une intercommunalité, a fortiori la vôtre, il y ait un mutisme ou une absence de conscience des élus tels que ceux-ci n’arriveraient pas à travailler ensemble. Je le rappelle, il va être obligatoire de délibérer sur l’élaboration, ou non, d’un pacte au sein du conseil communautaire. Ainsi, on mettra les choses sur la place publique, au cœur du débat. Le vœu de transparence que vous émettez est, à mon sens, satisfait.

Je sollicite donc le retrait de votre amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.