Intervention de Sébastien Lecornu

Favorable sur le fond, mais, comme l’a dit Mme la rapporteure, il faudrait une révision de l’article 72-1 de la Constitution. Les EPCI n’étant pas des collectivités territoriales, la base constitutionnelle n’existe pas actuellement. L’adoption de votre amendement fragiliserait juridiquement notre projet de loi. Je sollicite donc le retrait de cet amendement, même si, évidemment, sur le fond, je reste favorable à ce que l’on puisse consulter les populations sur les compétences intercommunales.