Intervention de Henri Cabanel

Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire l’adoption d’un projet de territoire dans les communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines, dans les six mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. Dans une logique d’efficacité, de veille et de bonne exécution, un tel projet présente les enjeux de territoire, ainsi que la stratégie de l’EPCI pour y répondre, par type de compétence transférée.