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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er bis, amendement 334
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 334 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 492 rectifié bis, présenté par Mme Vullien, MM. Louault et Détraigne, Mme C. Fournier, MM. Kern, Prince, Henno, Capo-Canellas et Bonnecarrère, Mme Sollogoub et M. Moga, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Après la première phrase sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés :
« Préalablement à leur adoption par le conseil de la métropole, la conférence métropolitaine est saisie, pour avis, des actes suivants :
« - le plan local d’urbanisme et de l’habitat ;
« - le plan climat air énergie territorial ;
« - le programme local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ;
« - le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés ;
« - le schéma métropolitain des enseignements artistiques ;
« - les schémas d’organisation sociale et médico-sociale.
« La conférence métropolitaine est également amenée à rendre un avis, préalablement à celui rendu par le conseil de la métropole, sur le projet de schéma de cohérence territorial et sur le projet de plan de déplacements urbains.
« Les projets de délibérations du budget primitif de la métropole de Lyon et ceux ayant trait aux dotations financières aux communes situées sur son territoire sont présentés pour information à la conférence métropolitaine préalablement à leur adoption par le conseil de la métropole. »
2° La dernière phrase est ainsi rédigée : « Elle se réunit au moins quatre fois par an, à l’initiative du président du conseil de la métropole ou dans la limite de deux réunions par an, à la demande d’un tiers des maires, sur un ordre du jour déterminé. »
3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les avis de la conférence métropolitaine sont adoptés à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon.
« Les modalités de fonctionnement de la conférence métropolitaine sont déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole. »
La parole est à Mme Michèle Vullien.
