Intervention de Michèle Vullien

Cet amendement a pour objet de préciser certaines modalités adoptées en commission via l’amendement présenté par mon collègue François-Noël Buffet et créant l’article 1er bis.

Tout d’abord, nous souhaitons inscrire dans la loi la contribution des maires des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon aux documents stratégiques de la métropole requis par la loi.

À cette fin, la conférence métropolitaine serait obligatoirement sollicitée pour avis en amont des délibérations du conseil de la métropole sur plusieurs programmes ou schémas directeurs qui fixent les orientations générales dans les politiques publiques relevant des compétences de la métropole de Lyon, et qui sont prescrits par la loi ou les règlements.

Je veux parler du schéma de cohérence territoriale, le SCOT, et du plan de déplacements urbains, le PDU, ces documents qui sont élaborés et adoptés respectivement par Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise, le Sépal, et le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, le Sytral, la métropole de Lyon étant tenue de rendre un avis avant leur adoption par ces syndicats. Compte tenu des enjeux de long terme liés à cette thématique pour tout le territoire, il est prévu que la conférence métropolitaine émette un avis en amont de celui du conseil métropolitain.

Ensuite, nous souhaitons inscrire dans la loi l’information des maires sur les choix budgétaires de la métropole de Lyon.

À cet effet, les projets de délibération du budget primitif et ceux qui ont trait aux dotations financières aux communes situées sur le territoire de la métropole seraient soumis, uniquement pour information, à la conférence métropolitaine.

Enfin, nous souhaitons modifier le nombre minimal de réunions annuelles de la conférence métropolitaine. Celle-ci se réunirait au moins quatre fois par an, au lieu d’une fois au minimum, et le seuil de 50 % pour que les maires puissent en demander la convocation serait abaissé à 33 %, dans la limite de deux réunions par an, à l’instar de ce que prévoit le projet de loi pour les EPCI.

Mes chers collègues, il faut savoir qu’actuellement cette conférence métropolitaine fonctionne un peu comme une chambre d’information et d’enregistrement. Tous les maires, ou leurs adjoints, y siègent actuellement. En effet, en 2015, il s’agissait encore d’un EPCI et nous avons été élus à la métropole, alors dénommée le Grand Lyon, par fléchage. Automatiquement, toutes les communes y étaient donc représentées. Après la prochaine élection, tous les maires ne seront pas appelés à siéger à la métropole, donc je vous propose de renforcer la conférence métropolitaine, instance dont Gérard Collomb, l’un des pères de la métropole, voulait faire, en quelque sorte, un « Sénat des maires ».