Intervention de Françoise Gatel

L’amendement n° 492 rectifié bis de notre collègue Michèle Vullien traite des prérogatives de la conférence métropolitaine de Lyon, laquelle réunit tous les maires des communes situées sur le territoire de cette métropole.

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, cette demande est satisfaite par l’article 1er bis issu des travaux de la commission, qui a adopté un amendement de notre collègue Buffet dont l’objet est de renforcer les prérogatives de la conférence métropolitaine de Lyon, en imposant notamment qu’elle soit consultée préalablement à certaines délibérations du conseil de la métropole.

Votre amendement, ma chère collègue, vise à allonger la liste des projets d’actes sur lesquels la conférence métropolitaine serait consultée. Vous mentionnez ainsi en obligation de consultation les projets de programme local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, le schéma métropolitain des enseignements artistiques, le schéma d’organisation sociale et médico-sociale.

S’il est légitime que les communes soient consultées sur les compétences que la métropole de Lyon exerce en leur lieu et place, votre amendement tend à instaurer une consultation sur des compétences qui relèvent des départements.

L’adoption de votre amendement entraînerait, pour tous les départements de France, une obligation de consultation des maires sur les projets relevant des départements.

Il me semble que nous sommes allés le plus loin possible sur les prérogatives de la conférence métropolitaine. De ce fait, je vous invite, ma chère collègue, à retirer votre amendement.