Intervention de Sébastien Lecornu

Madame la sénatrice, il se trouve que certains sénateurs du Rhône ont interpellé tout à l’heure le Gouvernement en disant qu’il fallait améliorer la circulation de l’information au sein de la métropole.

Je souhaite certes le rejet de tous les amendements qui fragilisent juridiquement le projet de loi pour toutes les raisons que nous avons indiquées, notamment parce que la métropole est une collectivité territoriale. Il y a toutefois des amendements sur lesquels nous pouvons évoluer, car ils ne vont manifestement pas à l’encontre de l’esprit du projet de loi, lequel évite d’imposer trop d’obligations. Pour avoir consulté un certain nombre d’acteurs de cette métropole et au vu de ce que je connais de la situation locale, je sais, madame Vullien, que votre amendement va dans le bon sens et, surtout, qu’il correspond à l’attente d’un certain nombre de maires de la métropole.

À une situation spécifique répond un amendement spécifique, qui ne me semble pas fragiliser l’ensemble du dispositif.

Madame la rapporteure, je ne vois pas en quoi cette proposition a un impact sur l’ensemble des autres conseils départementaux. La métropole est sui generis. Elle est certes conseil départemental, mais elle est surtout métropole à part entière, expressis verbis, dans la loi. Si quelque chose m’a échappé, je suis évidemment prêt à réparer mon erreur, mais je ne perçois pas plus que mes services l’élément de fragilité que vous soulignez.

J’émets donc un avis de sagesse favorable sur cet amendement.