Intervention de Michèle Vullien

Je vous remercie, monsieur le ministre, et je voudrais rassurer ma collègue. Comme je savais ce qu’elle allait me dire, j’ai moi-même fait des recherches et demandé à d’autres d’étudier à leur tour le sujet. Ils ne sont pas du tout de votre avis, madame la rapporteure.

Si les départements figurent dans la troisième partie du CGCT, la métropole de Lyon fait l’objet d’un livre particulier de ce code, le livre VI, je le précise à l’intention de ceux qui auraient la curiosité de le consulter.

Introduire une modification pour la métropole de Lyon n’a pas d’incidence pour les départements. En revanche, si une modification est faite pour les départements, elle s’applique ipso facto à la métropole de Lyon, qui en exerce les prérogatives. Comme l’a souligné M. le ministre, la métropole de Lyon faisant l’objet d’un livre à part entière, une modification la concernant n’aura aucune incidence pour l’ensemble des départements.

C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement.