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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er bis, amendement 388
Hélène Conway-Mouret, présidente :En conséquence, l’article 1er bis est ainsi rédigé et les amendements n° 388 rectifié bis, 389 rectifié et 494 rectifié ter n’ont plus d’objet.
