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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 1er bis, amendement 493
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 493 rectifié bis, présenté par Mme Vullien, M. Louault, Mmes C. Fournier et Guillemot, MM. Mizzon, Prince, Henno, Capo-Canellas et Bonnecarrère, Mmes Saint-Pé et Sollogoub et MM. Moga et Devinaz, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 3633-3 du code général des collectivités territoriales, le mot : « six » est remplacé par le mot : « neuf ».
La parole est à Mme Michèle Vullien.
