Intervention de Sébastien Lecornu

On le voit bien, cet amendement pose la question de la proportionnalité et du pluralisme, question qui est évidemment constitutionnelle.

Néanmoins, dans la rédaction de l’amendement, la référence aux groupes politiques ne me paraît pas forcément la plus adéquate en termes d’écriture du droit. Comme vous le savez, dans les conseils départementaux…