Intervention de Annie Guillemot

Je voudrais remercier Mme la rapporteure et M. le ministre.

Pour avoir siégé au conseil de la région Rhône-Alpes et au conseil départemental du Rhône, je veux le dire, les commissions permanentes ont toujours été constituées à la proportionnelle des groupes représentés, ce qui est normal. Cela a dû échapper à la métropole de Lyon, comme la qualité de grand électeur avait échappé à 150 conseillers métropolitains…

La proposition de M. Devinaz est vraiment la plus démocratique possible : elle consiste à refléter, au sein de la commission permanente, le rapport de forces existant au sein du conseil de la métropole. Or la commission permanente examine un tiers des rapports, ceux qui ne demandent pas de débat, les autres étant soumis à l’assemblée plénière.

Pour l’ensemble des conseillers métropolitains, et surtout pour les citoyens de la métropole de Lyon, cela me paraît un gage de démocratie.