Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 9 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er ter, amendement 755

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 755 rectifié est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 834 est présenté par le Gouvernement.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 755 rectifié.

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