Intervention de Cécile Cukierman

Cependant, en prenant connaissance de la réécriture d’une partie du texte par la commission des lois, je suis interpellée par ce nouvel article. S’il me gêne, c’est non parce qu’il met fin à un folklore qui durait, lors des premières réunions des EPCI, jusqu’à des heures tardives et avancées, mais parce que, comme chacun le rappelle depuis hier, tout défenseur de la liberté des collectivités territoriales et de leurs groupements craint qu’une telle rédaction ne donne inévitablement lieu au dépôt d’une multitude d’amendements, ici au Sénat – peut-être encore plus demain à l’Assemblée nationale –, visant à légiférer – et non pas réglementer – sur ce que devraient être ou ne pas être les listes déposées.

Nous allons donc abandonner la louable volonté d’origine de réduire le temps d’élection des vice-présidents de l’EPCI pour imaginer des contraintes, sur la base de calculs mathématiques, que nous pouvons tous nourrir de quantité d’exemples. Nos débats vont démontrer que, si l’on ne renonce à aucun des deux principes auxquels nous sommes toutes et tous attachés, d’abord – représenter le plus et le mieux possible les communes, y compris les plus petites d’entre elles, et assurer le respect de la parité –, nous allons assister, à un moment donné, à l’inévitable croisement de ces deux volontés, qui vont s’affronter lorsqu’il faudra déterminer les règles relatives à l’élection des vice-présidents.

En l’état actuel des choses et à la lecture des amendements suivants, je n’ai trouvé ni de solution ni de réponse à la volonté d’atteindre ce double objectif. Nous préférons donc demander la suppression de cet article 1er ter et en rester à ce qui existe aujourd’hui, même si, je l’avoue, ce n’est pas satisfaisant. Après tout, cela fait aussi partie du folklore des premières réunions des EPCI !