Intervention de Sébastien Lecornu

Tous ne le sont pas ! On va entrer dans le détail, comme on l’a fait hier soir. Je veux en effet que chacun assume les dispositions telles qu’elles sortiront de ce texte.

Pour le coup, défendre la ruralité n’est pas qu’un slogan. Il faut aussi faire en sorte de traduire cette volonté en droit. Avec une liste bloquée, le président de l’intercommunalité va proposer une liste comportant toutes sortes d’élus. Pour proposer leur propre mode de gouvernance, les autres communes vont également déposer leur liste. Le déroulement du vote était certes long et très inconfortable, j’en ai quelques souvenirs un peu émus, mais il donnait lieu à un échange de vice-présidence en vice-présidence. On assistait à un véritable mouvement de démocratie dans l’EPCI. Liste bloquée contre liste bloquée, ce n’est pas forcément une mauvaise chose, mais on change le fonctionnement même de l’intercommunalité, notamment dans le rapport entre la commune-centre, en tout cas les principales communes de l’intercommunalité, et les communes rurales.

Je souhaitais porter ces éléments à votre connaissance.

Nous pourrions peut-être améliorer la disposition en donnant la prime, dans le conseil communautaire, au vote à bulletin secret pour une élection nominative. Si personne ne demande un vote à bulletin secret, le vote peut être fait à main levée, sauf exception prévue par la loi. Dans une collectivité territoriale, à la différence des assemblées parlementaires où vos règlements sont régis par d’autres considérations, si un élu le demande, sauf disposition contraire expressément inscrite dans le règlement intérieur, c’est le vote à bulletin secret qui prime.

Ce que je vous propose à la rigueur, c’est de permettre à un président d’EPCI, s’il y a consensus, de proposer une liste « bloquée », sauf si un conseiller communautaire le refuse. Cette proposition pourrait faire l’objet d’un amendement. Mais j’insiste : si nous devions rester sur cette rédaction, je crains fort que ce ne soit un signal très curieux envoyé à toutes les communes rurales de notre pays.

On le dit depuis tout à l’heure, les communautés de communes et d’agglomération ont bien souvent grandi. Par définition, dans la gouvernance, il y a un moment de démocratie. Certes, il prend du temps, mais au moins, les choses se font dans la plus grande clarté.

Nous savons tous que ces élections entre élus sont parfois inconfortables et toujours originales.