Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 9 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er ter

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

M. le ministre nous réserve des surprises ! Il dépose un amendement de suppression et nous dit ensuite, à 23 heures, qu’il pourrait y avoir une idée à creuser.

Monsieur le ministre, je vous le dis très aimablement, vous venez de nous faire remarquer que nous n’avions pas transmis un amendement rectifié. Le moment est venu de vous dire : « À faute, faute et demie ! »

Je m’exprime en toute amabilité, je ne suis pas du tout convaincue par vos arguments et je vais vous exposer pourquoi.

Je n’ai pas encore parlé de ma communauté de communes. Sans m’étendre sur le sujet, je dirai que j’ai moi aussi été maire et présidente d’une intercommunalité. Chacun d’entre nous sait qu’il revient au premier conseil communautaire de composer le bureau. S’il se réunit le mardi à 20 heures, les discussions auront eu lieu bien en amont et ce qui se passe ce soir-là ne ressemble en rien à un tirage du loto, sauf accident de parcours, qui peut arriver.

Des projets d’organisation auront été envisagés et des candidatures pressenties, ce qui me semble bien si l’on considère qu’une intercommunalité est un espace de coopération.

Je ne doute pas que votre proposition permettrait de préserver l’intérêt des maires ruraux, mais expliquez-moi en quoi le scrutin uninominal ne provoque pas le même effet que celui que nous proposons – si tant est que celui que nous proposons ait un effet. Notre proposition vise non pas à raccourcir le temps du vote, mais à s’aligner sur ce qui se passe dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Enfin, monsieur le ministre, il peut y avoir deux listes dans une intercommunalité. Si ceux que vous appelez les maires ruraux étaient écartés a priori, comme vous le dites, qu’est-ce qui les empêche de faire une liste ?

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