Intervention de Mathieu Darnaud

Partons donc de ce postulat. Les intercommunalités sont diverses : ainsi – je prends cet exemple, car je vois Jacques Genest demander la parole –, la communauté de communes Montagne d’Ardèche n’a rien à voir avec une communauté d’agglomération urbaine qui n’a que des problèmes urbains.

Si l’on veut faire de l’intercommunalité un outil de projet, un outil de mutualisation pour son territoire, je considère pour ma part qu’on peut tout à fait s’entendre. Avant de prendre part à ce débat, encore faut-il regarder la carte actuelle de nos intercommunalités : votre propos peut être entendu, monsieur le ministre, mais vous semblez oublier que beaucoup d’intercommunalités n’ont pas à proprement parler de centralité, et ce dans la Manche comme dans l’Ardèche. Il est donc nécessaire que les élus, avant de penser à former une gouvernance, puissent s’entendre sur leur capacité à créer ensemble un projet et tout ce qui sera nécessaire à la réussite de cette intercommunalité.

Finalement, on en revient à l’essence même de notre débat ; je ne doute d’ailleurs pas que la question se posera, dans les mêmes termes, à chacun des articles de ce texte qui concernent, à tout le moins, le fameux pacte de gouvernance, mais aussi les compétences et la composition, entre autres institutions, des commissions départementales de coopération intercommunale.

Je tiens à répéter que considérer la ruralité comme un ensemble parfaitement défini, qui s’opposerait à un ensemble urbain lui aussi parfaitement défini est une hérésie lorsqu’il est question d’intercommunalité. Il faut à mon sens faire montre de souplesse et admettre que les élus des communes, qui restent la porte d’entrée – je le redis à dessein – de l’intercommunalité, sont en capacité de s’entendre. Ils le peuvent parce qu’ils en ont besoin, ne serait-ce que pour des questions de ressources et de construction d’un projet.

On en revient toujours au même point : je pense qu’il faut faire confiance à ces élus plutôt que de chercher à les opposer ou à encadrer leur réflexion.