Intervention de Jacques Genest

Je ne suis pas sûr que tout le monde ait été d’accord…

Pour qu’une communauté de communes fonctionne, il faut un certain consensus, avec ou sans scrutin de liste.

D’abord, l’argument de la parité n’est pas valable : malheureusement, l’organisation même d’une communauté de communes empêche la parité, puisqu’il y a des communes qui n’envoient qu’un délégué au conseil communautaire, donc un homme ou une femme.

Un nouveau président qui veut gérer l’intercommunalité comme il faut doit trouver un consensus. Pour ce faire, puisque ce sont souvent les maires des communes les plus importantes qui jouent un rôle important, il va essayer d’intégrer dans sa liste les communes les plus rurales. Or si l’on passe à un scrutin uninominal et que le combat est dur, les maires des communes urbaines voteront contre les représentants du monde rural, qui seront toujours battus.

Je pense que cet article peut constituer une solution : je suis personnellement toujours opposé aux scrutins de liste, mais en l’occurrence cela peut en être une. Et puis, si le Gouvernement est vraiment opposé à ce dispositif, peut-être votre proposition, monsieur le ministre, d’accepter le scrutin de liste en l’absence d’opposition pourrait être la solution la moins mauvaise.

Quant à moi, j’estime que la représentation des communes rurales, qui m’importe au premier chef, peut être mieux garantie par un scrutin de liste. Je le dis alors même que je suis opposé, en général, au scrutin de liste, parce qu’on est bien obligé de trouver un consensus.