Intervention de Jacques Bigot

Je pense que nous oublions une chose : dans l’intercommunalité, le bureau n’a pas de pouvoirs. Toutes les décisions doivent être prises par le conseil communautaire ou, éventuellement, par une commission permanente élue, où tous sont représentés.

Un autre inconvénient de cet article, dans sa rédaction actuelle, est que, pour des raisons juridiques, on est obligé de prévoir la possibilité d’un deuxième tour de scrutin, à la majorité absolue, et d’un troisième tour, à la majorité relative.

En réalité – Mme Gatel a eu raison de le rappeler –, il faut se rappeler que le président ou la présidente de l’intercommunalité n’est pas élu au suffrage universel. Au moment même de l’élection du président, des discussions et des négociations se tiennent ; c’est aussi à l’occasion de ces négociations que se compose le bureau de l’EPCI.

Dans certaines situations, notamment dans les grandes villes ou les grandes intercommunalités, il peut effectivement y avoir une majorité et une opposition ; dans ce cas, ces deux forces se structurent comme cela se fait dans les communes. En revanche, dans la majorité des cas, il y a d’abord une négociation. Cela arrive même dans les grandes villes, comme j’en ai fait l’expérience en 2014 : la ville centre n’avait plus, d’office, la majorité au sein du conseil et les maires de beaucoup d’autres communes avaient pris une position distincte. Il a donc fallu mener des négociations. Or de telles négociations sont précisément rendues possibles par le scrutin de liste : elles ne le sont pas par ce que ses opposants appellent le scrutin le plus démocratique.

De fait, pour reprendre les propos de Mme Gatel comme ceux de M. Darnaud et M. Bas, la composition de l’exécutif communautaire est le fruit de négociations : c’est ainsi que l’intercommunalité fonctionne. Si les négociations sont réussies, on a des chances que l’intercommunalité le soit aussi, mais si l’on met en place l’exécutif sans négociations préalables, on ne tiendra pas pendant les six ans du mandat et l’intercommunalité ne sera pas réussie. Quand on est favorable à l’intercommunalité, il faut donc être défavorable à ces amendements de suppression !