Intervention de Guillaume Gontard

Nous touchons du doigt la question de la gouvernance et du système démocratique de ces communautés de communes, qui est de toute manière insatisfaisant pour l’instant.

Pour moi, il n’y a pas une bonne solution. En revanche, si j’étais président d’une communauté urbaine, je serais favorable au scrutin de liste.

J’ai vraiment la crainte que cette solution n’entraîne une perte d’autonomie des communes, et que les élus de certaines communes n’aient plus la possibilité de se présenter pour devenir vice-présidents. Petit à petit, on est en train de construire une super-commune. Il me semble que ce n’est pas le sens de l’intercommunalité. Ou alors, l’étape d’après, c’est le suffrage direct, et là, on tue les communes. Je pense donc qu’il faut être très prudent sur cette question.

Le seul point positif – j’avais déposé des amendements en ce sens – concerne la parité. Le scrutin de liste pourrait effectivement permettre de l’améliorer. Mais mieux vaut travailler la parité à la base et à l’échelon communal, faute de quoi nous n’y arriverons pas.

Je partage les objectifs que les rapporteurs ont affichés. Mais le système actuel permet tout à fait de les atteindre : des majorités s’installent, et on a ensuite un vote vice-présidence par vice-présidence. Je suis donc d’accord – une fois n’est pas coutume – avec M. le ministre. La proposition qu’il a formulée pourrait constituer, me semble-t-il, un bon compromis.