Intervention de Mathieu Darnaud

… et convenons que ce n’est pas cela, un scrutin de liste.

Un scrutin de liste permet de désigner les membres d’une assemblée locale, comme c’est le cas aux élections municipales. Là, il s’agit de déterminer la gouvernance. Certes, on peut faire de la sémantique et appeler cela « scrutin de liste ».

Mais tout le monde sait bien que le poids des maires des différentes villes est prépondérant à un moment ou à un autre. Certes, la situation est totalement différente selon que l’on se trouve dans une intercommunalité dite « XXL » ou une petite communauté de communes dans laquelle tous les maires siègent au bureau. Mais ce qui permet à un maire, un « baron local », de faire élire un, deux ou trois vice-présidents, c’est tout simplement son poids au sein de l’exécutif de l’intercommunalité. C’est la réalité.

Je ne suis pas dogmatique. Je ne vois pas malice dans la solution proposée par le Gouvernement. Si elle permet de gagner du temps tout en empêchant que le scrutin ne soit détourné, pourquoi pas ? Mais faisons preuve d’un minimum d’honnêteté : la construction intercommunale se fait et continuera de se faire sur l’intelligence collective partagée. Tout le monde, et pas seulement une collectivité en particulier, devra faire un pas pour construire un consensus.

J’en veux d’ailleurs pour preuve la proposition de loi déposée par notre collègue Jean-Pierre Sueur, dont l’objet est d’avancer sur les accords locaux. Il reste toutefois à traiter le problème posé par la décision Commune de Salbris du Conseil constitutionnel, si nous voulons éviter un déséquilibre durable entre communes rurales et urbaines.