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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er ter, amendement 975
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 975, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Si un conseiller communautaire s’oppose, à l’ouverture du scrutin, à cette modalité d’élection, il est recouru à l’élection des vice-présidents selon les règles prévues à l’article L. 2122-7.
La parole est à M. le ministre.
