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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er ter, amendement 976
Hélène Conway-Mouret, présidente :La séance est reprise.
Le sous-amendement n° 976, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement 975, alinéa 3
Remplacer les mots :
un conseiller communautaire s’oppose
par les mots :
20 % des conseillers communautaires s’opposent
La parole est à M. le président de la commission.
