Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 9 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er ter, amendement 975

Sébastien Lecornu :

Je vais parler du fond, madame la présidente, et je vous laisse juge pour la procédure parlementaire.

Je pense vraiment que le vote par listes bloquées est une mauvaise idée. Permettre à un conseiller communautaire de s’y opposer, c’est pour moi une soupape de sécurité. Tel est précisément l’objet de l’amendement n° 975.

Je constate que la commission des lois n’y est pas favorable, puisqu’elle propose un sous-amendement permettant à 20 % des conseillers communautaires de s’opposer à cette modalité d’élection.

Il faut que chacun prenne ses responsabilités. Dans un conseil municipal, un seul conseiller peut demander un scrutin à bulletin secret…

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