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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er ter
Hélène Conway-Mouret, présidente :Lorsque le Gouvernement est défavorable à la demande de priorité, le Sénat doit statuer sans débat sur celle-ci.
Je suis saisie d’une demande de scrutin public par la commission des lois sur la demande de priorité…
