Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 9 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er ter, amendement 975

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° 975 est retiré.

En conséquence, le sous-amendement n° 976 n’a plus d’objet.

La parole est à M. le président de la commission.

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