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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 9 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er ter
Hélène Conway-Mouret, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 4 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Mes chers collègues, nous avons examiné 33 amendements au cours de la journée ; il en reste 618.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
