Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
La commission des lois a déclaré cette proposition de résolution conforme aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Le Sénat a fixé les explications de vote à deux minutes trente par groupe.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.