Intervention de David Assouline

Réunion du 10 octobre 2019 à 10h30
Commission d'enquête sur les conséquences de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen — Vote sur l'ensemble

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.

La commission des lois a déclaré cette proposition de résolution conforme aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

Le Sénat a fixé les explications de vote à deux minutes trente par groupe.

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

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