Intervention de Didier Marie

Comme mes collègues de Seine-Maritime, je me réjouis de cette proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête.

Voilà deux semaines maintenant, les habitants de la métropole de Rouen – dans laquelle, moi aussi, je réside – et de nombreuses communes du Pays de Bray, du nord de la Seine-Maritime et, plus largement, des départements voisins ont vu s’élever dans le ciel un nuage noir, épais, nauséabond à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol, classée Seveso seuil haut et, nous l’avons appris depuis, de l’entreprise voisine, Normandie Logistique, consommant plus de 9 000 tonnes de produits hydrocarbures et de produits divers.

Les retombées du nuage ont tapissé de particules et de suie les jardins, les cours d’école, les récoltes des agriculteurs – les empêchant de vendre leurs produits –, les bâtiments et les véhicules. Les fumées ont indisposé nombre d’habitants, encore inquiets pour leur santé.

Les communications des services de l’État, distillées au fil de la journée, se sont voulues rassurantes, mais les élus et la population sont restés légitimement inquiets. Il s’est écoulé de nombreuses heures entre le déclenchement du feu et l’activation des sirènes d’alerte. Des maires disent ne pas avoir été informés. Les consignes de confinement ont été confuses. Les informations sur la dangerosité potentielle du sinistre ont tardé… La population a eu le sentiment que quelque chose lui était caché, ce qui a suscité défiance et colère.

L’enquête judiciaire déterminera – au plus vite, je l’espère – l’origine, les causes de l’incendie et les responsabilités des uns et des autres. La commission d’enquête parlementaire que nous appelons de nos vœux pourra, tout en respectant le champ de la justice, déterminer s’il y a eu d’éventuels relâchements dans l’application des mesures de précaution et de contrôle de l’installation classée et si les mesures de simplification, qui ont abouti à l’autorisation d’extension des capacités de stockage par le préfet, ont une responsabilité dans le déclenchement de cet incendie.

Cette commission d’enquête devra également déterminer si l’intervention des services de l’État a été conforme aux dispositions réglementaires et s’il n’était pas possible de mieux et plus rapidement informer les maires et la population.

Comme en 2011 après AZF, cette commission d’enquête doit permettre un retour d’expérience, proposer, le cas échéant, des pistes d’amélioration du contrôle des installations industrielles à risque, des processus d’alerte des autorités locales et de la population et mesurer la quantité et la qualité des moyens engagés pour évaluer les conséquences environnementales et sanitaires d’un tel sinistre.

Pour toutes ces raisons, et pour concourir à la plus totale transparence, cette demande de commission d’enquête nous paraît non seulement recevable, mais indispensable. Nous voterons, bien évidemment, cette proposition de résolution.