Intervention de Françoise Cartron

À la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol, le Sénat a décidé d’user de ses prérogatives d’enquête.

Déposée le 4 octobre dernier, et soutenue par l’ensemble des présidents de groupe et de commission, la proposition de résolution, que mon groupe votera, débouchera sur la création d’une commission d’enquête. Elle vise, d’une part, à évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion de la crise, dans ses conséquences environnementales, sanitaires et économiques et, d’autre part, à recueillir des informations quant aux conditions dans lesquelles ces mêmes services ont contrôlé les règles applicables aux installations classées et à déterminer dans quelle mesure ils prennent en charge les éventuels accidents.

Nous comptons, comme cela a été souligné, 1 312 installations classées Seveso en France, réparties dans un grand nombre de départements. Tirer les leçons pour l’avenir et pour l’ensemble des territoires, voilà une mission essentielle qui incombe logiquement au Sénat !

Dans ma région, le Gouvernement recense 157 sites Seveso, 77 en seuil bas et 80 en seuil haut. La Gironde est le département qui compte le plus de sites sensibles.

Il s’agira, plus globalement, de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques et d’évaluer les dispositifs d’alerte qui encadrent les sites industriels Seveso.

La ministre Élisabeth Borne a annoncé en commission, lors de son audition, à la suite des premières analyses effectuées après l’incendie et qui se veulent rassurantes, qu’un comité de suivi serait mis en place dès ce vendredi. Ce comité associera toutes les parties prenantes – collectivités, professionnels, agriculteurs, associations de protection de l’environnement, riverains, professionnels de santé, parlementaires… – dans le suivi des conséquences à court et moyen terme.

Il est fondamental d’informer, et ce de la façon la plus transparente possible, les personnes touchées et de répondre aux inquiétudes des citoyens et des élus locaux, qui peuvent légitimement s’interroger sur les risques et les mesures de sécurité appliquées afin d’éviter qu’une telle crise ne se reproduise. Cette commission d’enquête y contribuera, ce dont nous nous félicitons.