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Intervention de David Assouline
Réunion du 10 octobre 2019 à 10h30
Commission d'enquête sur les conséquences de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen — Vote sur l'ensemble
David Assouline, président :Je constate que cette proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité des présents.
Le Gouvernement sera informé de la décision qui vient d’être prise par le Sénat.
En conséquence, la désignation en séance publique des vingt et un membres de la commission d’enquête pourrait avoir lieu le mercredi 16 octobre, le soir. La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au mercredi 16 octobre, à douze heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
