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Intervention de David Assouline
Réunion du 10 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er ter nouveau suite, amendement 244
David Assouline, président :L’amendement n° 244 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel et Labbé, est ainsi libellé :
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Après le premier alinéa de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque tous les conseillers communautaires sont élus selon les dispositions de l’article L. 273-9 du code électoral, l’écart entre le nombre des conseillers de chaque sexe siégeant au bureau ne peut être supérieur à un. »
La parole est à M. Henri Cabanel.
