Intervention de Éric Kerrouche

Monsieur le ministre, je vous l’ai dit, un texte brille autant par ses apports que par ses silences. En l’espèce, la parité est la grande absente, ce dont je m’étonne, de l’ensemble des dispositions que vous avez tenu à mettre en place. Ce n’est pas à vous que je dois le rappeler, l’égalité entre les hommes et les femmes est l’une des grandes causes du quinquennat.

Si vous me permettez ce mauvais jeu de mots, pour vous comme pour la majorité de cette assemblée et pour les rapporteurs, c’est un petit peu « la parité si je mens ». En effet, alors que, au titre de l’article 1er de notre Constitution, « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs et aux fonctions électives », ce texte ne comporte aucune mesure prévoyant de telles dispositions.

On entend régulièrement dans cet hémicycle « La liberté, la liberté, la liberté », un peu comme certains disaient « L’Europe, l’Europe, l’Europe ». Pourtant, on le voit bien, en la matière, il ne peut y avoir de liberté. S’il y avait une main invisible répartissant les élus, nous en serions toujours à la situation de 1992, époque à laquelle les femmes n’occupaient que 5 % des sièges de cet hémicycle. Seule la contrainte permet d’aboutir à une plus grande parité.

Pis, au-delà des chiffres que vous avez cités, la distribution des rôles au sein des intercommunalités et des communes est genrée. Cela signifie, d’une part, que les femmes sont sous-représentées et, d’autre part, qu’elles sont cantonnées à certains postes, dont on considère qu’ils sont féminins. Une telle situation doit cesser, parce qu’elle n’est pas tenable et qu’elle représente un blocage essentiel de notre démocratie représentative.

L’amendement que nous avons déposé est tout simple. Puisque nous avons eu la chance d’adopter hier le scrutin de liste s’agissant des exécutifs des intercommunalités, faisons en sorte que le nombre de femmes au sein de ces exécutifs – et non pas du bureau, qui est une instance trop large à nos yeux – soit proportionnel au nombre de femmes représentées dans l’assemblée communautaire. Cela constituera un premier pas, avant la généralisation, en 2026, de la parité pour l’ensemble de l’exécutif, comme nous le souhaitons.

Monsieur le ministre, vous nous parlez souvent de la liberté. Permettez-moi de vous rappeler ce que disait Jean-Paul Sartre : « La liberté est un choix. » Faisons donc le choix de la parité !